Rapports de Présentation de la Qualité des Services (R.P.Q.S.)
 

Le Rapport de Présentation de la Qualité des Services est un document public, produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement, pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

 

C'est un document qui répond à une exigence de transparence et qui doit être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité dans un délai maximum de neuf mois au plus tard suivant la clôture de l'exercice concerné.

 

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